Les semences libres censurées

Une honte sans surprise : sur les 23 articles censurés il y a celui qui nous intéressait : l’article 78 du projet de loi EGA. Après avoir été validé par l’assemblé il est censuré par le conseil constitutionnel le 25 octobre 2018....

Les semences libres censurées

semences censurées
Une honte sans surprise : sur les 23 articles censurés il y a celui qui nous intéressait : l’article 78 du projet de loi EGA. Après avoir été validé par l’assemblé il est censuré par le conseil constitutionnel le 25 octobre 2018.  » La cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale. » n’est donc plus valable.